Trouver un avocat compétent en cas d'agression sexuelle Nice 06 Alpes-Maritimes

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préjudice indemnisable pour les victimes

Le préjudice d'Agrément, préjudice indemnisable pour les victimes

Le préjudice d'agrément vise à réparer le préjudice d’agrément spécifique lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.Dans un arrêt du 29 mars 2018, la Cour de Cassation est venue préciser que ce préjudice inclut la simple limitat...
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Quelle indemnisation pour les accidents en trottinette électrique à Toulon, Var?

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