Le préjudice d'Agrément, préjudice indemnisable pour les victimes

Le préjudice d'agrément vise à réparer le préjudice d’agrément spécifique lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.

Dans un arrêt du 29 mars 2018, la Cour de Cassation est venue préciser que ce préjudice inclut la simple limitation d’une pratique de loisirs antérieure.

En effet, la Cour de Cassation a confirmé que "le préjudice d’agrément est constitué par l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; que ce poste de préjudice inclut la limitation de la pratique antérieure de cette victime qui pratiquait , en compétition, un grand nombre d’activités sportives et de loisirs nautiques et que, depuis les faits,  il continuait à s’y livrer mais dans un but essentiellement thérapeutique" (Cass, CIV 2, 29 mars 2018, n° 17-14.499).


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