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Honoraires
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Les honoraires du cabinet de Maître GAÏA Charline, avocat au barreau de Toulon
HONORAIRES DE L'AVOCAT
Les honoraires de l'avocat sont libres et ne sont soumis à aucune réglementation législative.
Le cabinet de Maître GAÏA Charline accepte le paiement de ses honoraires en plusieurs fois , dont le solde devra être au plus tard acquitté, le jour de l'audience.
La première consultation est facturée 60 € TTC par demi heure.
La première consultation ne vous engage pas à ouvrir un dossier. Vous avez le choix.
LA DETERMINATION DU MONTANT DES HONORAIRES
Le règlement intérieur national de la profession d'avocat ( RIN) prévoit la détermination libre de l'avocat en fonction de certains critères tels que les usages, la situation de fortune du client, la difficulté de l'affaire, les frais exposés par l'avocat, ses diligences et sa notoriété.
Dès lors, la rémunération de l’avocat est en fonction de chacun des éléments suivants :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client.
Partant, la fixation des honoraires de Maître GAÏA Charline sont fixés librement au regard de ces éléments d'appréciation.
Maître GAÏA Charline s'engage en une transparence avec ses clients et fixe ses honoraires avec honnêteté.
Pour ce faire, Maître GAÏA Charline informera son client du montant prévisible de ses honoraires, dès que possible, et notamment lorsqu'elle sera en possession des informations suffisantes.
LA CONVENTION D'HONORAIRES
Dès que les honoraires seront fixés par Maître GAÏA Charline, l'avocat rédigera la convention d'honoraire, qui sera signée par elle-même et le client.
La convention d’honoraires précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Il est important de préciser que cette convention peut ne pas être définitive car il est très difficile de connaitre avec certitude le montant définitif des honoraires compte tenu des aléas juridiques , pouvant se produire pendant l'avancée du dossier.
Quoi qu'il en soit, Maître GAÏA Charline en informera toujours à l'avance ses clients et s'adaptera à sa situation.
L'établissement de la convention d'honoraires
Il existe plusieurs types de conventions d'honoraires selon la nature du contentieux.
Les honoraires de l'avocat sont donc calculés selon un barème , soit au temps passé, soit au forfait et au résultat.
Les honoraires au temps passé :
La facturation de l'avocat est fixée sur la base du temps passé réel du dossier dans son entier ( rendez-vous , correspondances, analyse du dossier, montage du dossier, recherches juridiques, rédaction d'actes, présence aux audiences etc...)
Ce nombre d'heures sera multiplié par le coût horaire fixé en accord avec le client.
Les honoraires au forfait :
La facturation de l'avocat est fixée sur la base d'un forfait déterminé en accord avec le client. Ce montant permet de régler les honoraires de façon globale et ils ne peuvent être modifiés en cours de dossier. Toutefois, si l'affaire nécessite une prestation non prévisible et non incluse dans le forfait , celle-ci fera l'objet, d'une nouvelle facturation après accord du client.
Les honoraires de résultat
Le client et l'avocat convienne d'une base de rémunération ( honoraire forfaitaire ou honoraire au temps passé), puis seulement en fonction du résultat obtenu grâce à l'intervention professionnelle de l'avocat , le client verse une somme supplémentaire , sur la base du résultat obtenu.
LA CONTESTATION DES HONORAIRES
Dans l'hypothèse d'une contestation d'honoraires, le client adresse un courrier à son avocat afin de lui exposer la problématique. L'avocat lui répondra et tentera de résoudre amiablement le litige.
A défaut d'accord, le client pourra adresser par lettre recommandée avec accusé de réception , un courrier explicatif soit au Bâtonnier de l'ordre auquel appartient l'avocat soit au médiateur national de la profession d'avocat situé sis :
180 boulevard Haussman
70008 PARIS.
Pour prendre rendez-vous pour une consultation , n'hésitez pas à contacter le cabinet de Maître GAÏA Charline qui est joignable au 06.66.74.20.59 de 08h30 à 18h ou par mail.
Les honoraires de l'avocat sont libres et ne sont soumis à aucune réglementation législative.
Le cabinet de Maître GAÏA Charline accepte le paiement de ses honoraires en plusieurs fois , dont le solde devra être au plus tard acquitté, le jour de l'audience.
La première consultation est facturée 60 € TTC par demi heure.
La première consultation ne vous engage pas à ouvrir un dossier. Vous avez le choix.
LA DETERMINATION DU MONTANT DES HONORAIRES
Le règlement intérieur national de la profession d'avocat ( RIN) prévoit la détermination libre de l'avocat en fonction de certains critères tels que les usages, la situation de fortune du client, la difficulté de l'affaire, les frais exposés par l'avocat, ses diligences et sa notoriété.
Dès lors, la rémunération de l’avocat est en fonction de chacun des éléments suivants :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client.
Partant, la fixation des honoraires de Maître GAÏA Charline sont fixés librement au regard de ces éléments d'appréciation.
Maître GAÏA Charline s'engage en une transparence avec ses clients et fixe ses honoraires avec honnêteté.
Pour ce faire, Maître GAÏA Charline informera son client du montant prévisible de ses honoraires, dès que possible, et notamment lorsqu'elle sera en possession des informations suffisantes.
LA CONVENTION D'HONORAIRES
Dès que les honoraires seront fixés par Maître GAÏA Charline, l'avocat rédigera la convention d'honoraire, qui sera signée par elle-même et le client.
La convention d’honoraires précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Il est important de préciser que cette convention peut ne pas être définitive car il est très difficile de connaitre avec certitude le montant définitif des honoraires compte tenu des aléas juridiques , pouvant se produire pendant l'avancée du dossier.
Quoi qu'il en soit, Maître GAÏA Charline en informera toujours à l'avance ses clients et s'adaptera à sa situation.
L'établissement de la convention d'honoraires
Il existe plusieurs types de conventions d'honoraires selon la nature du contentieux.
Les honoraires de l'avocat sont donc calculés selon un barème , soit au temps passé, soit au forfait et au résultat.
Les honoraires au temps passé :
La facturation de l'avocat est fixée sur la base du temps passé réel du dossier dans son entier ( rendez-vous , correspondances, analyse du dossier, montage du dossier, recherches juridiques, rédaction d'actes, présence aux audiences etc...)
Ce nombre d'heures sera multiplié par le coût horaire fixé en accord avec le client.
Les honoraires au forfait :
La facturation de l'avocat est fixée sur la base d'un forfait déterminé en accord avec le client. Ce montant permet de régler les honoraires de façon globale et ils ne peuvent être modifiés en cours de dossier. Toutefois, si l'affaire nécessite une prestation non prévisible et non incluse dans le forfait , celle-ci fera l'objet, d'une nouvelle facturation après accord du client.
Les honoraires de résultat
Le client et l'avocat convienne d'une base de rémunération ( honoraire forfaitaire ou honoraire au temps passé), puis seulement en fonction du résultat obtenu grâce à l'intervention professionnelle de l'avocat , le client verse une somme supplémentaire , sur la base du résultat obtenu.
LA CONTESTATION DES HONORAIRES
Dans l'hypothèse d'une contestation d'honoraires, le client adresse un courrier à son avocat afin de lui exposer la problématique. L'avocat lui répondra et tentera de résoudre amiablement le litige.
A défaut d'accord, le client pourra adresser par lettre recommandée avec accusé de réception , un courrier explicatif soit au Bâtonnier de l'ordre auquel appartient l'avocat soit au médiateur national de la profession d'avocat situé sis :
180 boulevard Haussman
70008 PARIS.
Pour prendre rendez-vous pour une consultation , n'hésitez pas à contacter le cabinet de Maître GAÏA Charline qui est joignable au 06.66.74.20.59 de 08h30 à 18h ou par mail.
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