Votre avocat pour un appel d’un jugement correctionnel pour requalifier les faits
Le cabinet de Maître GAÏA Charline, avocat au barreau de Toulon exerce en activité dominante le matière pénale .
Encore, il y a quelques jours, Maître GAÏA a interjeté appel d’un jugement correctionnel du tribunal de Toulon qui a déclaré coupable monsieur X pour des faits de violences conjugales avec une ITT supérieure à 8jours avec la circonstance aggravante de l’ivresse.
Après étude du dossier et une plaidoirie axée en ce sens , Maître GAIA a obtenu devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence une requalification des poursuites. Son client a donc simplement été déclaré coupable pour des violences conjugales avec une ITT inférieure à 8 jours et la circonstance de l’ivresse a été également écartée .
En appel, la Cour a amplement diminué sa peine d’un an d’emprisonnement avec un sursis probatoire pendant 2 ans avec de nombreuses obligations à une simple peine d’emprisonnement avec sursis simple à hauteur de 4 mois.
N’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître GAÏA, avocat au barreau de Toulon , dans le Var afin qu’elle vous assiste dans tous les faits de poursuite devant le tribunal correctionnel ( violences , agressions sexuelles , trafic de stupéfiant , vol, abus de confiance , recel etc …) ou la Cour d’Assises ( viol, acte de tortures et barbarie, meurtre , assssinat, trafic de stupéfiants etc …)