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Votre avocat pour l’indemnisation des accidents de la vie à Toulon dans le Var

Votre avocat pour l’indemnisation des accidents de la vie à Toulon dans le Var

Vous recherchez un avocat pour l'indemnisation des victimes d'accident de la vie ? Maître GAÏA Charline est compétente dans ce domaine et ce depuis plusieurs années. Elle vous accompagnera avec écoute, professionnalisme et efficacité dans votre procédure . Vous êtes victime d'un accident de la vi...
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Le sursis probatoire avocat à toulon

Le sursis probatoire, une nouvelle peine en droit pénal

La création du sursis probatoire: une nouvelle peine Cette nouvelle peine est issue de la loi de programmation et de réforme pour la Justice, adoptée le 23 mars 2019, qui modifie le droit des peines.L'article 132-41 et suivants du code pénal instaure ce sursis probatoire.  C'est en ce sens qu'à co...
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nouvelle procédure en divorce à Toulon

Avocat pour la nouvelle procédure en divorce à Toulon dans le Var

Le cabinet de maître Charline GAÏA, avocat au barreau de Toulon, dans le Var, en région PACA, est compétent en droit de la famille.Vous avez besoin d'un avocat pour divorcer ? Récemment, une réforme de la procédure de divorce contentieuse issue de la loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et d...
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préjudice indemnisable pour les victimes

Le préjudice d'Agrément, préjudice indemnisable pour les victimes

Le préjudice d'agrément vise à réparer le préjudice d’agrément spécifique lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.Dans un arrêt du 29 mars 2018, la Cour de Cassation est venue préciser que ce préjudice inclut la simple limitat...
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Avocat accompagnement en garde à vue à Toulon

Avocat pour accompagnement en garde à vue à Toulon

Vous êtes placé en garde à vue et vous recherchez un avocat pour obtenir un accompagnement lors de votre garde à vue à Toulon ? La garde à vue est une mesure judicaire qui consiste à priver de liberté une personne, afin qu'elle puisse être entendue dans les locaux des services de police ou de gend...
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