Le sursis probatoire, une nouvelle peine en droit pénal

La création du sursis probatoire: une nouvelle peine Cette nouvelle peine est issue de la loi de programmation et de réforme pour la Justice, adoptée le 23 mars 2019, qui modifie le droit des peines.L'article 132-41 et suivants du code pénal instaure ce sursis probatoire. C'est en ce sens qu'à co...

Votre avocat pour un accident de sport nautique ( surf) à Toulon, dans le Var

Vous avez été victime d’un accident de surf à Toulon, dans le Var en région PACA ?Le cabinet de Maître Charline GAÏA, avocat au barreau de Toulon dans le Var, en PACA, est particulièrement compétent dans la réparation des victimes d’accident de la vie, de la circulation.Par exemple, Monsieur Y, cl...

Victime de violences conjugales aggravées, Votre avocat à Toulon dans le Var, vous défend

Une victime , une reconnaissance morale et une indemnisation juste.Maître Charline GAÏA , avocat au barreau de Toulon, œuvre aux côtés des victimes de violences.Un soir d'été 2019, Madame X a été victime, en rentrant chez elle, de violences conjugales de la part de son compagnon . Ces violences o...

L'avocat et la contestation de filiation paternelle ou maternelle , dans le Var , à Toulon et les environs

Le cabinet de Charline GAÏA, avocat à Toulon dans le Var, est compétent en droit de la famille. Dans le cadre d'une procédure devant le juge aux affaires familiales de Toulon, Draguignan, Marseille, Aix-en Provence , dans le Var, Maître Charline GAÏA vous conseillera sur l'opportunité d'une dema...

Libre choix de l'avocat dans le cadre de la protection juridique à Toulon dans le Var

Vous avez besoin de l'assistance d'un avocat ?Renseignez vous auprès de votre compagnie d'assurance afin de savoir si vous bénéficiez d'un contrat de protection juridique.Il sera ici envisagé la liberté de choix de son avocat de tout assuré.Souvent lorsqu'un assure bénéficie d'un contrat de protec...

divorce par consentement mutuel à Toulon Var

Avocat pour un divorce sans juge : le consentement mutuel par acte d'avocat à Toulon Var

Le cabinet de Maître Charline GAÏA, avocat au barreau de Toulon, dans le Var, intervient en droit de la famille et donc en droit du divorce.Vous recherchez un avocat en droit de la famille pour une procédure de divorce par consentement mutuel par acte d'avocats à Toulon et ses environs dans le Var...

Assistance juridique pour victimes de préjudice corporel Toulon Dans Le Var

Le sursis probatoire, une nouvelle peine en droit pénal

Votre avocat pour un accident de sport nautique ( surf) à Toulon, dans le Var

Victime de violences conjugales aggravées, Votre avocat à Toulon dans le Var, vous défend

L'avocat et la contestation de filiation paternelle ou maternelle , dans le Var , à Toulon et les environs

Libre choix de l'avocat dans le cadre de la protection juridique à Toulon dans le Var

Avocat pour un divorce sans juge : le consentement mutuel par acte d'avocat à Toulon Var

Toulon dans le Var

Assistance juridique pour victimes de préjudice corporel