L'avocat et l'expertise médicale judicaire pour l'indemnisation des victimes d'accidents Toulon

Vous avez été victime d'un accident de la route que vous soyez conducteur d'une voiture, d'un scooter, d'une moto ou d'un vélo;  passager ou piéton ?
Vous êtes en mesure de prétendre à la réparation intégrale de l'indemnisation de votre préjudice corporel avec un avocat à Toulon, Draguignan, Nice ou Aix.


La réparation intégrale et son indemnisation consiste à replacer la victime dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit.

Ce principe impose une appréciation concrète du dommage.

C'est la raison pour laquelle, l'expertise est fondamentale et fait partie des étapes clés de la procédure en indemnisation afin que l'évaluation de vos préjudices soit en adéquation avec la réalité de vos besoins.

Les victimes, trop souvent seules et fragilisées, vivent très difficilement l’expertise.

Afin de pallier à ce déséquilibre, bien connu des compagnies d'assurances, il est impératif que la victime soit assistée elle aussi de son avocat spécialisé mais également d'un médecin de recours afin qu'avocat et médecin travaillent de concert dont l'objectif est d'obtenir la meilleure évaluation des dommages. En effet, l'expertise est d'ordre médico-légale, c'est la raison pour laquelle, la victime doit être assistée par ces deux professionnels.

L'expert judicaire, comment et par qui est -il désigné ?

L' expert judicaire sera désigné par le tribunal dans le cadre d'une procédure diligentée par l'avocat . Les instances dans lesquelles une expertise médicale peut ordonnée est relative soit à une procédure pénale ou civile.

L'expert sera désigné parmi  un médecin expert inscrit sur la liste des experts près la Cour d'Appel territorialement compétente.

Le médecin expert et sa mission

Il a cette particularité qu'il n'intervient plus en qualité de soignant mais en qualité d'expert qui intervient dans le cadre d'une mission ordonnée par le tribunal.  C'est dans ce contexte, qu'il évaluera les dommages de la victime et qu'il rendra un rapport en ce sens, après avoir rempli personnellement sa mission. Cette obligation est prévue par l'article 233 du code de procédure civile.

Comment se déroule l'expertise médicale judicaire ?

Lorsque le médecin-expert est désigné par le tribunal, celui-ci est investi de sa mission..
La première convocation se fera par lettre recommandée avec accusé de réception.
La victime doit se faire assister d’un avocat et d’un médecin de recours, afin d’obtenir la meilleure évaluation de ses dommages.
L’expertise se déroule généralement en trois étapes :

• La première consiste dans l’étude des pièces du dossier transmises par l’avocat et l’entretien appelée anamnèse.
• La seconde concerne l’examen médical qui relève de la stricte intimité ; seuls peuvent être présents le médecin expert, la victime et le médecin recours.
• La troisième s’inscrit dans la discussion médico-légale, où de nouveau toutes les personne présentes y participe même si généralement cette partie qui consiste dans des échanges techniques d’ordre médico-légal peut se dérouler qu’entre les avocats et les médecins .

A l’issue de l’expertise , le médecin expert ne partagera pas sa position.
Il donnera son avis technique aux termes de son rapport d’expertise médicale, qu’il rédigera postérieurement.